Des règles financières et des redevances adoptées
Le conseil municipal de Châteaugiron a validé plusieurs décisions financières pour 2026. Les élus ont approuvé à l’unanimité le tableau des amortissements ainsi que le règlement budgétaire et financier, deux outils qui encadrent le suivi des biens, des dépenses et des recettes de la commune dans le cadre plus large du conseil municipal.
Le conseil a aussi adopté les redevances liées à l’occupation du domaine public par Orange et aux concessions GRDF. La redevance concernant les emprises de chantier sur le domaine public a été votée par 32 voix pour et 1 abstention issue du groupe de la majorité. Deux autres mesures ont été approuvées à l’unanimité : le taux horaire d’un agent des services techniques lorsqu’une intervention doit être refacturée à un tiers, et le principe du remboursement des frais de réparation par des tiers après un sinistre.
Écoles, périscolaire et loisirs : plusieurs décisions pour les familles
Les élus ont adopté à l’unanimité plusieurs points concernant l’enfance, la jeunesse et les services aux familles. La commune pourra s’affilier au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel et conventionner avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances, afin de sécuriser ces modes de paiement pour les services concernés.
Le conseil a également autorisé la livraison de repas aux écoles St Pascal et St Jean Baptiste. Il a validé le calendrier de versement des contributions sociales aux écoles privées sous contrat pour 2026-2027, s'inscrivant dans la réflexion globale sur qui gère les écoles et la répartition des écoliers, tout en modifiant le règlement intérieur périscolaire 2026 et les tarifs des séjours d’été 2026.
Impôts locaux : deux commissions renouvelées
La commission communale des impôts directs et la commission intercommunale des impôts directs ont été renouvelées. Ces instances interviennent dans le suivi des bases fiscales locales, utilisées pour le calcul de certains impôts locaux, sans fixer directement à elles seules le montant payé par les habitants. Ce rôle est crucial pour comprendre qui décide des impôts locaux et comment les taux sont appliqués.
Les deux délibérations ont été adoptées par 26 voix pour et 7 abstentions du groupe de la minorité. Le procès-verbal ne mentionne pas de vote contre sur ces points, illustrant les prises de position habituelles de l'opposition municipale lors des débats budgétaires.
Déontologie, dialogue social et appui du CDG
Le conseil municipal a désigné à l’unanimité un référent déontologue pour les élus. Cette fonction sert de ressource lorsqu’une question se pose sur les règles de conduite liées au mandat, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts, conformément aux principes de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les élus ont aussi validé la création d’un Comité Social Territorial Local par 27 voix pour et 6 abstentions du groupe de la minorité. Deux conventions avec le CDG ont été approuvées à l’unanimité : l’une porte sur l’adhésion à une procédure de médiation préalable obligatoire, l’autre sur l’accès à des missions facultatives.
Une convention pour coordonner des travaux publics
Enfin, le conseil a approuvé à l’unanimité une convention entre SDE35, Châteaugiron et CD35. Ce document organise une délégation de maîtrise d’ouvrage, c’est-à-dire la possibilité pour une structure désignée de conduire une opération pour le compte de plusieurs partenaires publics. Cette coordination est essentielle pour l'entretien des infrastructures, à l'instar des enjeux complexes de savoir qui gère les routes sur le territoire. La nature exacte des travaux concernés n’est pas précisée dans les éléments disponibles.