Des services municipaux mis à disposition
Chartres-de-Bretagne assure une partie des tâches administratives et techniques pour deux syndicats intercommunaux : celui de la restauration et celui de la musique et de la danse Jean Wiener. Ces structures bénéficient notamment de services de secrétariat, de bureaux, de matériels, de logiciels, d’un appui comptable et de l’intervention ponctuelle des services techniques, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal a annulé et remplacé une délibération du 2 mars 2026 afin de corriger une erreur matérielle. Dans le cadre de ses prérogatives, le conseil municipal veille à la bonne administration des ressources communales. Les forfaits de secrétariat et de mise à disposition des bureaux, matériels et logiciels restent inchangés pour 2026.
Des montants calculés selon l’usage
Pour la gestion budgétaire et comptable, les modalités diffèrent selon les syndicats. Le syndicat de restauration contribue sur la base de 30 % du salaire annuel de l’agent chargé de ces missions. Ce type de calcul s'inscrit dans les règles budgétaires locales garantissant la transparence des dépenses publiques.
La gestion des ressources humaines est calculée selon le nombre d’emplois permanents, exprimés en équivalent temps plein, présents au 1er janvier 2026. Cette mutualisation des services est une caractéristique fréquente du conseil intercommunal, permettant d'optimiser les coûts de fonctionnement entre les collectivités membres.
La participation du syndicat intercommunal pour la restauration est fixée à 29 732,38 €. Celle du syndicat intercommunal musique et danse Jean Wiener s’élève à 27 765,38 €, contre 30 275,41 € en 2024. Le conseil municipal a approuvé ces modalités à l’unanimité, conformément à l'ordre du jour de la séance et aux principes de la comptabilité publique locale.