Le conseil municipal du 10 avril 2026 à Chartres-de-Bretagne a été largement consacré à l’organisation du nouveau mandat. Les élus ont fixé les règles de fonctionnement interne, depuis les délégations accordées au maire jusqu’aux commissions municipales, en passant par les indemnités, les remboursements de frais et la formation des conseillers. Plusieurs décisions ont été votées à l’unanimité, tandis que certains sujets, notamment les indemnités ou des représentations extérieures, ont donné lieu à des votes plus partagés.
Un début de mandat très administratif
Le maire dispose désormais de délégations pour prendre un ensemble de décisions courantes sans vote systématique du conseil, dans des limites financières précises. Cette souplesse vise à accélérer la gestion quotidienne, mais elle s’accompagne d’une obligation de compte rendu aux élus. Le conseil a aussi créé trois commissions municipales de huit membres, installé les commissions spécialisées pour les achats publics et les délégations de service public, et désigné de nombreux représentants dans des organismes partenaires.
Les conditions d’exercice du mandat ont également été précisées. Le barème des indemnités a été adopté par 22 voix pour et 7 voix contre, après une intervention critique de l’opposition sur le niveau de l’enveloppe et la cohérence budgétaire. Les règles de remboursement des frais de déplacement, de repas, de nuitée ou de garde ont été encadrées, avec une enveloppe de 20 000 euros prévue pour la formation des élus en 2026.
Services publics, solidarités et éthique
Le conseil a renouvelé la gouvernance du CCAS, outil communal important pour l’action sociale de proximité. Le comité social territorial, instance de dialogue avec les agents municipaux, a aussi été confirmé avec cinq titulaires et cinq suppléants côté personnel. En parallèle, un code de déontologie a été approuvé et deux référents ont été désignés pour accompagner les élus en cas de doute sur un conflit d’intérêts ou une situation éthique sensible.
Les élus ont aussi réparti les représentations de la commune dans des syndicats intercommunaux et organismes extérieurs. Ces désignations concernent des services concrets pour les habitants : école de musique et de danse Jean Wiener, restauration municipale, piscine de la Conterie, sécurité, emploi, urbanisme, énergie, culture, écoles et sport.
Foncier, centre-bourg et présence de la gendarmerie
Plusieurs décisions ont porté sur le patrimoine communal et le foncier. Le portage du bien situé au 64 rue de la Poterie est prolongé jusqu’au 30 avril 2031 avec Rennes Métropole, pour préserver une réserve stratégique dans les réflexions sur le centre-bourg. À terme, la commune devra racheter ce bien pour 235 634 euros hors frais de notaire. Rue de la Croix aux Potiers, une parcelle communale de 7 m² sera vendue 450 euros afin de régulariser une limite foncière constatée après bornage.
Enfin, le conseil a revu le loyer des locaux communaux destinés à la brigade mobile de gendarmerie, installée rue de Saint-Anthème. La nouvelle convention fixe le loyer à 10 000 euros par an, soit 833,33 euros par mois, et remplace une précédente délibération. Pour les habitants, ce point associe la présence de la gendarmerie nationale sur le territoire et la gestion financière d’un bâtiment communal.