Le barème du début de mandat fixé
Les élus ont arrêté les indemnités mensuelles liées à l’exercice des fonctions municipales. Le maire percevra une indemnité correspondant à 58 % de l’indice de référence de la fonction publique, un niveau légèrement inférieur au maximum légal de 58,30 % mentionné dans le dossier, cette baisse ayant été faite à sa demande.
La première adjointe est positionnée à 23 % de cet indice. Les adjoints numéros 2, 3, 4, 5, 6 et 8 percevront 14,5 %, tandis que l’adjoint numéro 7 sera à 10 %. Trois conseillers municipaux qualifiés de « délégués du Maire » percevront 7 %, et dix conseillers municipaux délégués percevront 4,5 %.
L’opposition conteste la cohérence budgétaire
Florence Poulain, pour le groupe Chartres Citoyenne, a dénoncé l’arrivée tardive de documents modifiés avant la séance. Elle a aussi critiqué le niveau de l’indemnité du maire, qu’elle estime en hausse par rapport au mandat précédent, illustrant le rôle de surveillance de l’opposition au conseil municipal.
L’opposition a également questionné la disponibilité du maire et la cohérence avec les engagements de campagne sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Elle a notamment demandé : « Comment justifiez-vous votre indemnité alors même que votre disponibilité pour la commune sera, de fait, réduite ? »
Le maire défend un cadre légal
David Le Borgne a répondu que les indemnités proposées s’inscrivent dans le cadre légal. Il a expliqué l’évolution de l’enveloppe notamment par la hausse du point d’indice décidée au niveau national et a contesté l’idée selon laquelle son équipe manquerait de compétences pour exercer ses responsabilités au sein du conseil municipal.
Le maire a assumé le barème présenté au conseil, en déclarant notamment : « Les indemnités proposées aujourd’hui sont strictement conformes au cadre légal et correspondent exactement à ce que votre majorité a elle-même appliqué durant les précédents mandats : le vote de l’enveloppe maximale autorisée pour les élus ». Outre ces indemnités, la commune a également défini les règles de remboursement des frais et de formation des élus conformément au statut de l’élu.