Indemnités des élus : un barème adopté après un débat politique
Le conseil municipal a fixé les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués. Le vote a été approuvé par la majorité, tandis que l’opposition a contesté le niveau global de l’enveloppe.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le barème du début de mandat fixé
Les élus ont arrêté les indemnités mensuelles liées à l’exercice des fonctions municipales. Le maire percevra une indemnité correspondant à 58 % de l’indice de référence de la fonction publique, un niveau légèrement inférieur au maximum légal de 58,30 % mentionné dans le dossier, cette baisse ayant été faite à sa demande.
La première adjointe est positionnée à 23 % de cet indice. Les adjoints numéros 2, 3, 4, 5, 6 et 8 percevront 14,5 %, tandis que l’adjoint numéro 7 sera à 10 %. Trois conseillers municipaux qualifiés de « délégués du Maire » percevront 7 %, et dix conseillers municipaux délégués percevront 4,5 %.
L’opposition conteste la cohérence budgétaire
Florence Poulain, pour le groupe Chartres Citoyenne, a dénoncé l’arrivée tardive de documents modifiés avant la séance. Elle a aussi critiqué le niveau de l’indemnité du maire, qu’elle estime en hausse par rapport au mandat précédent, illustrant le rôle de surveillance de l’opposition au conseil municipal.
L’opposition a également questionné la disponibilité du maire et la cohérence avec les engagements de campagne sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Elle a notamment demandé : « Comment justifiez-vous votre indemnité alors même que votre disponibilité pour la commune sera, de fait, réduite ? »
Le maire défend un cadre légal
David Le Borgne a répondu que les indemnités proposées s’inscrivent dans le cadre légal. Il a expliqué l’évolution de l’enveloppe notamment par la hausse du point d’indice décidée au niveau national et a contesté l’idée selon laquelle son équipe manquerait de compétences pour exercer ses responsabilités au sein du conseil municipal.
Le maire a assumé le barème présenté au conseil, en déclarant notamment : « Les indemnités proposées aujourd’hui sont strictement conformes au cadre légal et correspondent exactement à ce que votre majorité a elle-même appliqué durant les précédents mandats : le vote de l’enveloppe maximale autorisée pour les élus ». Outre ces indemnités, la commune a également défini les règles de remboursement des frais et de formation des élus conformément au statut de l’élu.
Le ministre de l'Agriculture constate chaque été l'indice national des fermages (127,04 en 2026, +3,23 %). Le préfet de chaque département fixe ensuite, par un arrêté publié au recueil des actes administratifs, la fourchette de loyer des terres et bâtiments agricoles qui s'applique chez vous.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
