Une instance locale pour suivre les bases fiscales
Chartres-de-Bretagne renouvelle sa commission communale des impôts directs après les élections municipales. Présidée par le maire ou par un adjoint délégué, cette instance intervient sur un sujet concret pour les habitants : l’évaluation des biens soumis aux impôts locaux, comme la taxe foncière ou, dans certains cas, la taxe d’habitation.
La commission ne fixe pas les taux d’imposition. Elle donne chaque année un avis sur les nouvelles évaluations ou les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe ainsi au suivi des bases fiscales utilisées ensuite pour calculer certains impôts, dont le montant final dépend de qui décide des impôts locaux et vote les taux chaque année.
Huit titulaires et huit suppléants seront désignés
Pour une commune de plus de 2 000 habitants, la commission doit comprendre 8 membres titulaires et 8 suppléants. Le conseil municipal de Chartres-de-Bretagne devait proposer une liste deux fois plus importante, soit 32 personnes, parmi lesquelles la direction régionale des finances publiques désignera les membres définitifs.
Les personnes proposées doivent notamment être majeures, inscrites aux impôts directs locaux dans la commune, disposer de leurs droits civils et connaître suffisamment le territoire. La liste a été validée à l’unanimité, en conformité avec les dispositions du Code général des impôts, après avis favorable de la commission chargée de l’aménagement de l’espace au cours d'une séance dont l'organisation respecte l'ordre du jour du conseil municipal.
Cette procédure transparente s'inscrit dans le cadre plus large de la gestion communale, à l'image des récents débats sur les finances et les comptes 2025 de la collectivité.