La charte de l’élu local rappelée aux conseillers

Le conseil communautaire a consacré un temps à la charte de l’élu local, transmise aux conseillers avec les textes légaux correspondants. Pour les habitants, ce rappel fixe le cadre attendu de l’action publique : impartialité, intégrité, prévention des conflits d’intérêts et responsabilité devant les citoyens. Ce moment fort suit généralement l'installation de la nouvelle assemblée, comme ce fut le cas lors de la séance où Thierry Ozenne a été réélu président de Seulles Terre et Mer.

Un cadre éthique pour l’exercice du mandat

La charte rappelle que les élus locaux agissent dans l’intérêt général et doivent éviter toute confusion avec un intérêt personnel ou particulier. Elle insiste aussi sur l’assiduité aux réunions, la bonne utilisation des moyens publics et la possibilité de consulter un référent déontologue. Cette organisation de l'éthique est indissociable du fonctionnement global du conseil intercommunal, de sa composition et de ses compétences.

Une règle de transparence sur les avantages reçus

Le texte mentionne notamment l’obligation de déclarer dans un registre les dons, avantages et invitations d’une valeur estimée supérieure à 150 euros lorsqu’ils sont liés au mandat. Les élus disposent par ailleurs de droits encadrés par le Code général des collectivités territoriales, comme la formation, la protection fonctionnelle ou les indemnités liées à l’exercice effectif de leurs fonctions. Pour assurer une transparence complète vis-à-vis du public, les collectivités sont également soumises à une obligation de publication des délibérations et des décisions prises par l'exécutif.