Seulles Terre et Mer est concernée par deux requêtes engagées devant le tribunal administratif de Caen. Le conseil communautaire a été informé de la décision d’organiser la défense des intérêts de la collectivité dans ces procédures.
Deux requêtes mentionnées au procès-verbal
Les requêtes citées émanent de la SCI PJCB et de Monsieur Yves de Joybert. Le procès-verbal ne détaille pas l’objet des litiges, ce qui limite l’analyse publique aux seuls éléments formellement mentionnés.
Un cabinet chargé de représenter la collectivité
La SELARL Concept Avocats, basée à Caen, a été désignée pour représenter la communauté de communes dans ces instances. Cette décision relève de la protection juridique des intérêts de l’intercommunalité conformément au Code général des collectivités territoriales.