Six exercices examinés
La Chambre régionale des comptes de Normandie a contrôlé la gestion de Granville Terre et Mer de l’exercice 2016 jusqu’à 2021. Le rapport définitif porte sur l’organisation de l’intercommunalité, son pilotage, l’exercice de ses compétences, la fiabilité comptable, la situation financière et les ressources humaines.
Le document, accompagné de la réponse écrite de Granville Terre et Mer, avait été transmis aux conseillers communautaires avant la séance. Comme le prévoit la procédure, il a donné lieu à un débat lors du conseil intercommunal.
Des procédures internes à renforcer
Les échanges ont notamment porté sur le niveau jugé insuffisant de certains dispositifs de maîtrise interne. En séance, la réponse de l’intercommunalité a insisté sur la nécessité de progresser dans la formalisation des procédures, en lien avec une trajectoire financière intercommunale rigoureuse.
Le conseil communautaire a pris acte à l’unanimité de la communication du rapport. Celui-ci peut aussi être porté à la connaissance des citoyens, à l'instar de l'obligation de publication qui s'applique aux délibérations des collectivités locales selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales.