La Ville de Cesson-Sévigné et son Centre communal d’action sociale organisent leurs relations autour d’une nouvelle convention-cadre. Ce texte remplace celui de 2024 et précise qui met à disposition les locaux, les services et les moyens nécessaires au fonctionnement du CCAS.
Pour les habitants, l’enjeu est celui d’une continuité plus lisible entre les services municipaux et l’action sociale locale. Le CCAS intervient notamment dans les dispositifs d’accompagnement social, un domaine dont les compétences sont expliquées dans le guide sur l’action sociale entre commune et département.
Des moyens partagés dans plusieurs domaines
La convention encadre les locaux, les missions confiées au CCAS par la commune, l’informatique, la communication, les services techniques, les ressources humaines, la gestion financière et les achats publics. Elle formalise ainsi des relations qui concernent à la fois les équipes et les moyens matériels.
Une convention distincte prévoit la mise à disposition partielle d’un agent communal pour assurer la direction du CCAS. Un groupement de commande complète le dispositif afin d’organiser certains achats communs.
Des changements sur les assurances et la messagerie
Par rapport au cadre adopté en 2024, plusieurs modalités évoluent. Elles concernent l’assurance des bâtiments des établissements médico-sociaux, le logement situé rue des Écoles et la messagerie électronique.
Cette convention fournit donc un cadre commun aux deux entités tout en maintenant leur rôle respectif. Elle complète les informations consacrées à l’organisation et aux décisions du conseil municipal, ainsi que celles relatives aux agents et aux instances de la commune.