Agents municipaux et élus : les principales mesures adoptées à Cesson-Sévigné
Cesson-Sévigné ajuste son tableau des effectifs, crée une instance sociale commune avec le CCAS et encadre le remboursement de certains frais de garde des élus. La commune consacrera aussi 4 000 euros à la formation des élus en 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Plusieurs mesures adoptées par la commune concernent directement l’organisation des services municipaux et les conditions d’exercice des élus. Elles prévoient quatre suppressions de postes, deux créations, une instance commune avec le CCAS, le remboursement de certains frais de garde et 4 000 euros de crédits pour la formation des élus.
Les effectifs évoluent dans plusieurs services
Le tableau des effectifs est ajusté pour tenir compte de réorganisations et de changements de grade. Quatre postes sont supprimés, notamment dans l’administration, la restauration, l’urbanisme et la régie du patrimoine bâti. Deux postes sont créés à temps complet, l’un dans les espaces verts et l’autre dans les finances.
Cette évolution ne constitue pas une réduction uniforme des services : elle traduit des mouvements distincts selon les métiers et les besoins de recrutement. Elle complète les informations utiles pour comprendre le fonctionnement du conseil municipal.
Une instance commune pour la commune et le CCAS
Le Comité Social Territorial commun à la commune et au CCAS couvrira 397 agents, dont 317 agents municipaux et 80 agents du CCAS. Cette instance représente les agents dans les échanges sur l’organisation et les conditions de travail. Elle comprendra six représentants titulaires du personnel et six représentants de la collectivité.
Une formation spécialisée sera consacrée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Le comité sera renouvelé après les élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Frais de garde et formation des élus
La commune remboursera certains frais engagés par les élus pour faire garder des enfants de moins de 16 ans ou assister des personnes âgées ou handicapées lorsqu’ils participent à des réunions liées à leur mandat. Le remboursement est limité au salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire, fixé à 12,02 euros en 2026. Une aide annuelle liée à l’utilisation du Chèque-Emploi-Service-Universel est également prévue, sans cumul avec ce remboursement.
Les crédits de formation des élus atteindront 4 000 euros en 2026. Les formations devront être assurées par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur et répondre aux besoins liés aux délégations ou à l’exercice du mandat. Ces dispositifs s’inscrivent dans les règles générales de fonctionnement du conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
