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Urbanisme, aménagement et logement

Cession partielle d'un terrain communal rue de Floranges aux consorts Jegoo

La commune a approuvé la cession d'une portion de terrain de 263 m² rue de Floranges, au profit des consorts Jegoo. Cette transaction s'effectue dans les conditions fixées par les domaines et contribue à l'aménagement du secteur.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

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Un terrain communal cède la place à un projet privé

Le conseil municipal a validé la vente d'une parcelle de 263 m², située rue de Floranges, aux consorts Jegoo. Ce terrain, identifié sous la section cadastrale O n°1062, était précédemment une portion de la parcelle O n°1000 et jouxte les propriétés des acquéreurs. L'opération a été approuvée par l'ensemble des élus, à l'instar d'autres décisions de maîtrise du foncier local ou de gestion du territoire.

Le prix de vente a été fixé à 75,60 € par mètre carré, pour un montant total de 19 882,80 €, en conformité avec l' avis des domaines. La commune précise que cette cession, n'ayant aucune utilité publique avérée et relevant du domaine privé, ne sera pas assujettie à la TVA. Cette transaction s'intègre dans le cadre plus large de l'ajustement des finances municipales. Les frais de géomètre et de notaire seront intégralement pris en charge par les acquéreurs.

Parallèlement à cette vente, la municipalité continue de structurer son territoire avec la dénomination de nouvelles voies pour accompagner l'essor urbain.

Détails de la transaction immobilière :

  • Superficie du terrain : 263 m².
  • Prix au mètre carré : 75,60 €.
  • Montant total de la cession : 19 882,80 €.
  • Zonage : Uc.

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