Droit de préemption : la commune renforce les pouvoirs de la Maire pour l'acquisition de biens

Une réactivité accrue pour la maîtrise du foncier local

Face aux enjeux stratégiques liés à l'aménagement du territoire, le conseil municipal a élargi les compétences de Madame la Maire en matière de droit de préemption. Cette révision de la délégation de pouvoir, adoptée à la majorité, permet à l'exécutif municipal d'agir plus rapidement et efficacement pour l'acquisition de biens immobiliers.

Concrètement, la Maire pourra désormais exercer, outre les droits de préemption, les droits de délaissement ou de priorité définis par le Code de l'Urbanisme. De plus, le plafond financier de cette délégation a été revu à la hausse, passant de 176 000 € HT à 800 000 €, pour les opérations deleguées à des organismes HLM ou des Établissements publics, permettant ainsi de mieux répondre aux besoins en logements sociaux. Cette décision répond notamment à des situations comme la vente de l'école maternelle Saint-Guigner, où la commune souhaite maîtriser le devenir d'emprises foncières stratégiques en centre-ville, à l'image des travaux d'aménagement du centre-ville, notamment pour des projets de logement social.

Cette stratégie de maîtrise foncière complète d'autres décisions récentes, telles que la cession partielle d'un terrain communal ou la structuration de nouvelles voies pour accompagner le développement urbain.