Un conseil d’administration fixé à 14 membres
Le conseil municipal d’Evellys a arrêté le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, plus couramment appelé CCAS. Cette structure municipale joue un rôle dans les politiques locales de solidarité, notamment pour accompagner les habitants en difficulté ou suivre certaines actions sociales de proximité. Pour comprendre comment s'articulent ces missions au quotidien, il est utile de savoir qui gère l'action sociale entre commune et département.
La règle rappelée en séance impose un nombre pair, compris entre 8 et 16 membres. À Evellys, les élus ont choisi de fixer ce conseil d’administration à 14 membres. La moitié est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire, selon l’équilibre prévu pour ce type d’organisme, conformément au Code de l'action sociale et des familles.
Chiffres clés
14 membres, dont 7 élus municipaux
La délibération fixant le nombre de membres a été approuvée avec 27 voix pour.
Sept représentants issus du conseil municipal
Après avoir fixé le nombre total de membres, le conseil municipal a procédé à l’élection de ses représentants au sein du conseil d’administration du CCAS. Sept élus devaient être désignés, puisque le maire est président de droit du CCAS et ne peut pas être compté parmi ces sept représentants.
Le procès-verbal précise donc deux étapes : d’abord le choix du format à 14 membres, puis l’élection des représentants du conseil municipal. Cette étape fait suite à d'autres décisions organisationnelles comme le moment où Evellys installe ses commissions municipales pour préparer les dossiers du mandat.
Un enjeu de proximité pour l’action sociale
Pour les habitants, cette composition compte car le CCAS est l’un des outils municipaux les plus directement liés à la solidarité locale. Il peut intervenir dans l’accompagnement social, l’orientation des personnes et le suivi d’actions destinées aux publics fragiles, selon les compétences et les moyens définis par la commune, qui peut également proposer une aide sociale facultative.
Le choix d’un conseil d’administration de 14 membres permet d’associer à la fois des élus et des personnes désignées par le maire. Cette organisation vise à encadrer les décisions du CCAS tout en maintenant un lien avec le conseil municipal et les besoins sociaux observés sur le territoire d’Evellys. Par ailleurs, la commune a également finalisé ses autres représentations puisque Evellys désigne ses représentants extérieurs auprès de divers organismes techniques.