Un accompagnement renforcé pour les dossiers d’urbanisme
Construire, agrandir, modifier une façade ou aménager un terrain peut nécessiter une autorisation d’urbanisme. Pour les habitants, ces démarches peuvent être complexes, car elles doivent respecter les règles locales d’aménagement et les délais d’instruction.
Le conseil municipal a validé un avenant à la convention passée avec Centre Morbihan Communauté, qui assure l’instruction de ces demandes pour la commune. Deux nouvelles missions sont ajoutées au service à partir du 1er juin 2026. Conformément au code de l'urbanisme, ces évolutions visent à faciliter l'accès au droit des sols pour les administrés.
Deux permanences par mois en mairie
La nouveauté la plus visible pour les habitants est la mise en place de permanences en mairie. Le service instructeur recevra les personnes sur rendez-vous afin de répondre à leurs questions sur la faisabilité de leur projet de construction ou d’aménagement.
Ces permanences auront lieu deux fois par mois, le mercredi de 14 h à 17 h, pour une durée de trois heures. Elles seront planifiées à l’année, avec une interruption prévue entre le 15 juillet et le 15 août, ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier.
Un coût forfaitaire jusqu’à fin 2027
L’avenant prévoit aussi que le service intercommunal gère les dossiers incomplets, notamment les courriers demandant des pièces complémentaires ou annonçant un délai d’instruction plus long. Cette prise en charge par le conseil intercommunal vise à sécuriser le traitement des demandes et à éviter des retards liés à des dossiers mal préparés.
La facturation sera forfaitaire : 328 € par an pour le traitement des courriers du premier mois et 1 378 € par an pour une permanence mensuelle, soit 2 756 € pour deux permanences par mois. L’avenant court jusqu’au 31 décembre 2027 et a été approuvé à l’unanimité, de la même manière que sont votés les taux des impôts locaux par les élus.