Questembert Communauté : qui paie La Canopée ?

La construction de La Canopée a été financée par Questembert Communauté, qui a assuré la maîtrise d’ouvrage. Le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) prend directement en charge le mobilier, les équipements et le matériel nécessaires à ses services. Cette répartition entre bâtiment et fonctionnement est encadrée par une convention financière.

Le financement de l’opération associe plusieurs partenaires, dont l’État, le Conseil départemental, la Région Bretagne et la Caisse d’allocations familiales. Si la CAF verse au CIAS une aide destinée à des investissements portés par l’intercommunalité, le CIAS pourra la reverser à Questembert Communauté, dans la limite des sommes perçues et si les conventions le permettent. Les aides destinées aux achats propres du CIAS lui restent acquises, sauf disposition contraire. Pour mieux comprendre les rôles de chacun dans l’action sociale, consultez notre guide sur les compétences en matière d’action sociale.

Des avances à régulariser dans les comptes

La convention de mandat prévoit 4 434 826 € de travaux et d’honoraires. La SPL Équipement a reçu 4 156 240,32 € d’avances de trésorerie, dont 3 871 782,23 € correspondent à des dépenses justifiées. La collectivité inscrit aussi des écritures comptables pour rapprocher les avances et les dépenses de l’opération.

Ces deux écritures s’équilibrent et ne donnent pas lieu à un nouveau paiement. Cette distinction entre mouvement comptable et sortie de trésorerie aide à comprendre le financement des projets locaux. Le conseil a également abordé d’autres sujets de gestion dans son récapitulatif des décisions et informations.