Maine Saosnois : paiements, factures et impôts locaux
Les chèques seront progressivement abandonnés d’ici 2028. La facturation électronique et la mise à jour des bases fiscales modifieront aussi les pratiques locales.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le paiement par chèque doit disparaître progressivement d’ici 2028. La carte bancaire, le prélèvement, le paiement en ligne, les buralistes partenaires et Wero font partie des moyens appelés à prendre le relais. Pour les démarches liées aux impôts locaux, les habitants peuvent aussi consulter notre guide sur la manière dont les taux sont décidés.
Factures électroniques et vigilance face aux fraudes
Les bases fiscales des logements doivent, elles aussi, être actualisées. Cette mise à jour vise à corriger les sous-évaluations liées à des équipements de confort, comme l’eau, le chauffage ou les sanitaires, et à améliorer l’équité entre les logements. Pour comprendre le rôle des instances locales dans ces décisions, consultez notre présentation du conseil intercommunal et de ses compétences.
Une commission consultative pour les locaux professionnels
La Commission intercommunale des impôts directs compte 11 membres. Elle donne notamment un avis sur les coefficients de localisation utilisés pour évaluer les locaux professionnels. Une liste de 40 contribuables a été arrêtée afin que soient désignés les commissaires titulaires et suppléants pour la durée du mandat.
Ces sujets figuraient parmi les points abordés lors du conseil communautaire du 18 juin. Retrouvez les autres décisions dans notre résumé de la séance.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.