La Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles (CCHSAM) rejoint le futur établissement public foncier local sarthois. Cet outil pourra acheter, gérer et porter des biens immobiliers avant leur réaménagement, notamment dans les secteurs urbains. Il doit aider les communes et l’intercommunalité à préparer des projets sur des bâtiments ou terrains privés.
Le portage foncier permet à l’établissement d’acquérir un bien pendant que la collectivité prépare son projet. La durée prévue sera de quatre, six ou huit ans selon la convention. Des logements dégradés, des commerces ou d’anciens bâtiments agricoles en cœur de bourg pourraient être concernés. La répartition des compétences au sein du conseil intercommunal aide à comprendre le rôle de la CCHSAM dans ces opérations.
Une taxe pour financer les acquisitions
Le financement reposera notamment sur une taxe spéciale d’équipement. Elle concernera les propriétaires fonciers, les entreprises soumises à la cotisation foncière des entreprises et, dans une moindre mesure, les résidences secondaires. Pour comprendre qui décide des impôts locaux et de leurs taux, les habitants peuvent consulter notre guide.