La redevance spéciale concernera les professionnels et organismes dès le 1er janvier 2027. Les tarifs varieront selon le volume et le type de bac.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
À partir du 1er janvier 2027, les entreprises, administrations, établissements scolaires et associations du Volvestre seront concernés par une redevance spéciale pour la collecte de leurs déchets. Le montant dépendra du volume et du type de bac, ainsi que de la fréquence de collecte. La mesure s’étendra aussi à Noé, Capens, Mauzac et Longages, jusque-là non assujetties.
Des tarifs liés au bac et aux collectes
Les montants annuels sont calculés à partir du coût de collecte et de traitement des déchets, auquel s’ajoutent les charges de structure. Une déduction de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est appliquée, dans la limite de 1 000 €. Pour les bacs d’ordures ménagères, les tarifs indiqués sont :
Bac de 120 L : 182,83 €, 365,66 € ou 731,32 € par an selon la fréquence de collecte.
Bac de 240 L : 365,66 €, 731,32 € ou 1 462,65 € par an.
Bac de 660 L : 1 005,57 €, 2 011,14 € ou 4 022,29 € par an.
Pour les bacs de recyclables, les montants annuels sont de 109,76 €, 219,52 € ou 439,04 € pour 120 L ; de 219,52 €, 439,04 € ou 878,08 € pour 240 L ; et de 603,68 €, 1 207,37 € ou 2 414,73 € pour 660 L.
Forfaits et fourniture des bacs
Les petits producteurs et les structures sans bacs privatifs relèvent de forfaits annuels selon le volume hebdomadaire : 1 096,99 € de 240 à moins de 360 L, 2 197,39 € de 360 à moins de 660 L, 4 022,29 € de 660 à moins de 1 320 L et 6 033,43 € à partir de 1 320 L. Les écoles, mairies et associations produisant moins de 240 L par semaine bénéficieront d’un forfait à 0 €.
La communauté de communes fournira les bacs de la dotation initiale et les bacs supplémentaires. En cas de casse, de vol ou de perte, leur remplacement sera facturé au producteur au prix coûtant. La Communauté de communes du Volvestre doit aussi mettre en ligne un simulateur pour aider les redevables à estimer leur facture.
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