Réolais en Sud-Gironde : location encadrée dans 7 communes

Dans sept communes du Réolais, louer un logement dans certains secteurs sera soumis à une formalité préalable. Le régime varie selon la commune et, parfois, selon la zone concernée : autorisation préalable dans cinq communes, déclaration préalable à Saint-Martin-de-Sescas, et les deux régimes à La Réole.

Autorisation ou déclaration selon les secteurs

Une partie du territoire de Caudrot, Saint-Pierre-d’Aurillac, Sainte-Foy-la-Longue, Floudès et Gironde-sur-Dropt relève de l’autorisation préalable de mise en location. À Saint-Martin-de-Sescas, le régime retenu est celui de la déclaration préalable.

À La Réole, les logements situés dans une première zone seront soumis à l’autorisation préalable, tandis qu’une seconde zone relèvera de la déclaration préalable. La commune disposait déjà d’un régime d’autorisation sur une partie de son territoire ; le nouveau dispositif étend la couverture à une autre zone avec une formalité différente.

Les communes assureront le suivi

La Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde confie aux communes concernées la mise en œuvre et le suivi des procédures. Ce partage des responsabilités s’inscrit dans les compétences de l’intercommunalité, qui peut déléguer cette mission aux communes qui la sollicitent.

Des conventions doivent fixer les modalités de cette délégation, notamment son périmètre et ses conditions d’application. Elles sont prévues pour huit ans, une durée qui couvre le début du prochain mandat. À La Réole, deux conventions distinctes encadreront les deux régimes ; les informations de la ville permettent aussi de retrouver les démarches locales.

Ces règles de mise en location complètent les aides destinées à améliorer l’habitat dans le territoire, dont la subvention accordée dans le cadre de l’OPAH-RU. D’autres décisions de la séance sont résumées dans notre article sur le conseil intercommunal du 9 juillet.