Réolais en Sud-Gironde : décisions de gestion en bref

La Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde a admis 5 145,17 € de créances d’ordures ménagères en non-valeur. Cette procédure s’applique lorsque le comptable public a engagé des démarches sans parvenir à recouvrer une créance.

Des règles pour la formation des élus

Les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire si l’organisme de formation est agréé par le ministère de l’Intérieur. Le budget prévisionnel consacré à ces formations doit représenter au moins 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être versées, majoration comprise. Les dépenses réellement engagées ne peuvent dépasser 20 % de cette même base.

La collectivité adopte également un règlement budgétaire et financier qui rassemble les principales règles de préparation et de suivi du budget. Il s’applique pendant la durée du mandat et peut être actualisé. Pour situer ces choix dans le fonctionnement de l’intercommunalité, consultez notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.

Un représentant pour les échanges sur l’énergie

Yannick Duffau représentera la communauté au sein de la commission consultative paritaire réunissant des syndicats d’énergie et des intercommunalités. Cette instance coordonne les actions de ses membres dans le domaine de l’énergie, veille à la cohérence de leurs investissements et facilite le partage de données. Le Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde participe à cette commission.

La décision concernant les créances fait intervenir le Service de gestion comptable de La Réole, chargé du recouvrement. Pour retrouver les autres décisions de la séance, consultez notre résumé du conseil intercommunal du 9 juillet, ainsi que l’article sur les aides aux activités agricoles.