Logement, agriculture et finances ont marqué la séance du conseil intercommunal du 9 juillet. La communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde a étendu les formalités préalables à la location dans sept communes, accordé des aides à des projets de rénovation et d’investissement agricole, et fixé plusieurs règles de gestion.
Location et rénovation de logements
Dans sept communes, dont La Réole, la mise en location de certains logements sera soumise à une autorisation ou à une déclaration préalable, selon la commune et le secteur. Les communes concernées assureront le suivi de ces démarches dans le cadre de conventions prévues pour huit ans. Les modalités de ce dispositif sont détaillées dans notre article sur les règles de location adoptées dans le Réolais.
Le conseil a également attribué une aide de 3 500 € à Jérémie Gaillard pour des travaux de logement évalués à 74 528,09 €. La commune doit apporter un soutien équivalent, tandis que le bénéficiaire ne prenait pas part au vote. Cette aide s’inscrit dans le programme d’amélioration de l’habitat développé sur le territoire, présenté dans notre article consacré à cette subvention pour des travaux de rénovation.
Soutien aux activités agricoles
Deux coopératives agricoles recevront 9 300 € au total pour leurs investissements. En parallèle, les critères du régime communautaire d’aide aux entreprises agricoles doivent être réexaminés en commission. Cette réflexion n’entraîne pas, à ce stade, l’annonce de nouvelles règles. Les aides attribuées et les pistes de révision sont détaillées dans notre article sur le soutien aux coopératives agricoles.
Créances, formation et règles budgétaires
La communauté a admis 5 145,17 € de créances d’ordures ménagères en non-valeur. Cette procédure intervient lorsque les démarches de recouvrement n’ont pas permis d’obtenir le paiement des sommes dues. La séance a aussi fixé le cadre des frais de formation des élus : le budget prévisionnel doit représenter au moins 2 % de la base de calcul prévue, tandis que les dépenses réellement engagées ne peuvent dépasser 20 % de cette même base.
Un règlement budgétaire et financier rassemble désormais les règles de préparation et de suivi du budget pour la durée du mandat, avec la possibilité de le mettre à jour. Enfin, Yannick Duffau représentera la communauté dans une commission consultative consacrée à l’énergie, qui réunit notamment des syndicats d’énergie et des intercommunalités. Retrouvez ces éléments et les autres mesures de gestion dans notre article sur les décisions de gestion communautaire. Les compétences de la Communauté de Communes du Réolais en Sud-Gironde couvrent ainsi des sujets qui touchent au logement, à l’activité économique et au fonctionnement des services locaux.
