Perche Émeraude : changer l’usage d’un bâtiment rural
L’intercommunalité veut accélérer l’examen des changements de destination en zones agricoles et naturelles. Une dizaine de demandes ont déjà été déposées.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le président de l’intercommunalité pourra rendre, après avis du Bureau, l’avis requis pour transformer l’usage de bâtiments situés en zone agricole ou naturelle.
Transformer un ancien bâtiment agricole ou forestier en un autre type de local pourrait être plus rapide à instruire sur le territoire du Perche Émeraude. Le conseil intercommunal a confié à son président le pouvoir d’émettre l’avis conforme nécessaire, après consultation du Bureau. Une dizaine de dossiers ont déjà été déposés.
Cette étape concerne les projets situés en zone agricole ou naturelle. L’avis de l’intercommunalité s’inscrit dans une procédure où interviennent aussi les commissions départementales compétentes pour les espaces agricoles, naturels et les sites. Les informations générales sur ces instances sont accessibles auprès des services de l’État en Sarthe.
Une condition d’ancienneté à démontrer
Pour que le changement de destination soit examiné, il revient au demandeur de prouver que l’activité agricole ou forestière a cessé depuis au moins vingt ans. Les destinations possibles sont désormais ouvertes à différents usages, sous réserve du respect des règles applicables au projet.
La question des réseaux compte également dans l’instruction : lors des échanges, il a été rappelé que la commune doit s’engager lorsque les réseaux, comme l’eau potable, sont éloignés de plus de 100 mètres. La délégation n’efface donc pas l’examen des conditions concrètes du projet.
Un traitement accéléré des avis
La délégation adoptée à la majorité, avec une abstention, vise à réduire les délais de traitement des demandes. Le président devra rendre compte de ses décisions à chaque conseil communautaire. Pour comprendre le rôle de cette assemblée dans les services du territoire, consultez notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
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