Une commission dédiée à l’accessibilité et dix groupes thématiques organiseront le travail intercommunal. Les règles visent à représenter les communes.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Une commission permanente consacrée à l’accessibilité et dix commissions thématiques vont structurer le travail de la communauté de communes du Perche Émeraude pendant le mandat. Ces groupes couvrent les principaux domaines d’action intercommunale, de l’urbanisme à l’environnement, en passant par les mobilités, l’économie, la culture, les finances et les équipements.
La commission intercommunale pour l’accessibilité comptera 9 titulaires et autant de suppléants. Cinq titulaires seront issus du conseil communautaire. Des associations représentant les personnes handicapées ou âgées, ainsi que des acteurs économiques et des usagers, pourront également y siéger.
Des règles pour répartir les sièges
Chaque commission thématique pourra accueillir jusqu’à 33 membres. Un élu pourra participer à deux commissions au maximum et une même commune ne pourra compter plus de trois élus dans un même groupe. Les conseillers municipaux pourront aussi participer.
L’objectif annoncé est que chaque commune puisse être représentée, en priorité par un conseiller communautaire et, à défaut, par un conseiller municipal. La création des commissions a été adoptée à l’unanimité.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
