Perche Émeraude : les priorités du conseil d’avril

Tarifs du centre aquatique, contrôles d’assainissement et déplacements à pied ou à vélo figurent parmi les décisions du conseil intercommunal du 20 avril. La communauté de communes du Perche Émeraude a également abordé l’urbanisme, la gestion des rivières et l’organisation de ses services.

Une voie verte et des tarifs aquatiques revus

Une voie verte doit relier les zones d’activités de l’Eguillon et de la Cibole. Le projet prévoit aussi des travaux de réseaux et de viabilisation pour accueillir le siège de SERAC. L’aménagement de la voie verte est estimé à 75 000 euros hors taxes, tandis que les travaux liés à l’installation de l’entreprise sont évalués à 352 138 euros hors taxes. Les détails du projet de voie verte et des travaux reviennent sur leur financement.

Au centre aquatique, une nouvelle grille tarifaire entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Elle introduit de nouvelles formules et prévoit plusieurs baisses de prix. Pour les clubs résidents, la location d’une ligne d’eau coûtera 21 euros de l’heure. Le vote a été marqué par 10 abstentions et 9 voix contre. Les nouveaux tarifs du centre aquatique détaillent les offres modifiées ou supprimées.

Des contrôles ciblés et une gestion des rivières élargie

Les contrôles des installations d’assainissement non collectif seront rapprochés pour les situations les plus préoccupantes. Les installations présentant certains défauts majeurs ou un risque sanitaire ou environnemental seront visitées tous les cinq ans. En l’absence d’installation, le contrôle aura lieu tous les trois ans. Les installations conformes conserveront une échéance de dix ans. Les nouvelles fréquences de contrôle s’appliqueront au prochain contrat du service.

Le périmètre de gestion des rivières s’étend également à trois communes et à l’Escotais, au Long et à la Dême. Ces cours d’eau étant évalués en bon état, aucun programme spécifique de restauration n’est prévu dans le cadre de cette extension.

Urbanisme, agents et représentation intercommunale

Pour les bâtiments situés en zone agricole ou naturelle, l’intercommunalité confie à son président le soin d’émettre l’avis nécessaire aux changements d’usage, après consultation du Bureau. Le demandeur doit prouver que l’activité agricole ou forestière a cessé depuis au moins vingt ans. Une dizaine de demandes ont déjà été déposées. Les conditions de transformation des bâtiments ruraux précisent les règles applicables.

Un dispositif gratuit dans un premier temps permettra aux agents de signaler des violences, discriminations, harcèlements ou agissements sexistes. Le budget 2026 prévoit par ailleurs 870 euros pour la formation des élus. Le taux de cotisation foncière des entreprises reste fixé à 20,98 %.

Les commissions intercommunales compteront dix groupes thématiques, en plus d’une commission consacrée à l’accessibilité. La représentation au comité du Pays du Perche Sarthois évolue aussi : il passe de 96 à 44 représentants, à nombre de voix inchangé, et le Perche Émeraude en obtient 14. L’organisation des commissions pour le mandat présente les règles de représentation dans les groupes de travail.