Les familles de Combrit disposeront à partir du 1er janvier 2027 d’une micro-crèche de 12 berceaux gérée par Hapili, sous l’enseigne Léa & Léo. L’accueil régulier, occasionnel ou d’urgence sera proposé dans le cadre d’un contrat de cinq ans, avec une compensation publique de 506 844 € et une redevance d’environ 65 000 €. Cette décision complète les services locaux de petite enfance.
Des équipements d’eau intégrés au contrat
Le service d’eau potable prend désormais en compte une prise d’eau brute mise en service en 2024, deux réserves de 4 000 m³ chacune et une lagune de 1 000 m³ curée en 2025. Le remplacement de 25 systèmes de télégestion par des équipements compatibles avec les réseaux 4G et 5G doit faciliter la surveillance à distance des installations. L’avenant au contrat avec la SAUR représente 276 000 € de recettes supplémentaires sur les cinq années restantes, soit 0,8 % des recettes initialement estimées. Les enjeux liés à ce service essentiel sont détaillés dans le point consacré aux nouveaux ouvrages d’eau potable.
Les communes davantage impliquées dans l’aménagement
À Combrit, le droit de préemption urbain est rétabli dans les zones urbaines et à urbaniser. Dans les onze communes dotées d’un plan local d’urbanisme, les communes pourront intervenir en priorité lors de certaines ventes immobilières, notamment pour l’habitat, les activités économiques ou les équipements collectifs. Les secteurs à vocation économique et les périmètres de protection rapprochée des prises d’eau restent exclus de cette délégation, tandis que l’intercommunalité conserve un rôle dans ces secteurs particuliers. Le fonctionnement du droit de préemption précise cette répartition.
La séance a également structuré le travail politique de l’intercommunalité avec onze commissions permanentes consacrées notamment à l’eau, aux mobilités, aux solidarités, à l’environnement et au développement économique. Une commission suivra la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Une commission intercommunale pour l’accessibilité réunira cinq titulaires et cinq suppléants, tandis qu’une commission partenariale sur le logement prioritaire sera expérimentée pendant deux ans. Ces instances complètent les modalités de fonctionnement présentées dans le bilan de l’organisation du conseil communautaire.
La référente déontologue Corinne HERVÉ est reconduite, avec un coût de 80 € net par consultation pour la collectivité. Les élus disposent ainsi d’un interlocuteur pour leurs questions écrites de déontologie, pendant que des représentants sont désignés auprès de plusieurs organismes partenaires. Le rôle de ces instances s’inscrit dans les compétences de la communauté de communes.