Mont des Avaloirs : jusqu’à 300 € pour les trajets durables
La CCMA instaurera un forfait mobilités durables pour ses agents au 1er janvier 2027. Le montant annuel dépendra du nombre de jours de déplacement éligibles.
Par la rédaction d’Echo des villes
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À compter du 1er janvier 2027, les agents de la Communauté de communes du Mont des Avaloirs pourront percevoir une aide annuelle pour certains déplacements domicile-travail. Le forfait mobilités durables concernera les trajets effectués à vélo, en engin de déplacement personnel motorisé, en covoiturage ou avec un service de mobilité partagée.
Un montant lié aux jours de déplacement
Pour ouvrir droit au forfait, un moyen de transport éligible devra être utilisé au moins 30 jours dans l’année. Le montant sera calculé selon le nombre de jours concernés et adapté à la quotité de travail de l’agent. En 2025, sept agents ont bénéficié du dispositif.
Le forfait pourra se cumuler avec le remboursement des transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos, à condition que le même abonnement ne soit pas pris en charge deux fois. Le dispositif ne s’appliquera pas aux agents disposant d’un logement de fonction, d’un véhicule de fonction ou d’un transport gratuit fourni par l’employeur. Pour comprendre quelle collectivité organise les transports, consultez notre guide sur la gestion des transports en France.
Une demande avant le 31 décembre
Les agents devront transmettre une déclaration sur l’honneur au plus tard le 31 décembre de l’année concernée. Le versement interviendra l’année suivante. Cette mesure fait partie des décisions prises par l’intercommunalité, dont le détail figure dans le résumé du conseil intercommunal.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
