Vallées de la Braye : refus de l’EPFL et de sa taxe
Les élus refusent l’adhésion à l’EPFL Sarthe par 19 voix contre, 14 pour et 2 abstentions. Le projet prévoyait une taxe et des contributions estimées.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
L’intercommunalité n’adhérera pas à l’Établissement public foncier local Sarthe. Le conseil communautaire a rejeté la proposition par 19 voix contre, 14 pour et 2 abstentions. Ce choix écarte, pour le territoire, le dispositif de financement présenté pour soutenir des opérations foncières et d’aménagement.
Une taxe pour financer les opérations foncières
Le projet prévoyait que l’établissement puisse lever une taxe spéciale d’équipement afin de financer son action et de soutenir ses emprunts. Les montants présentés correspondaient à des estimations de contributions locales : 700 euros sur le foncier non bâti, 43 000 euros pour les entreprises au titre de la cotisation foncière des entreprises et 63 000 euros sur le foncier bâti.
L’objectif annoncé était de viser un dossier par an pour chaque territoire contributeur. La proposition s’inscrivait dans un contexte où l’EPFL Mayenne-Sarthe existant fonctionnait sans taxe propre, selon les éléments présentés aux élus.
Le vote négatif porte sur l’adhésion au nouvel établissement et sur le dispositif qui lui était associé. Pour comprendre comment une taxe locale peut influer sur les contributions des habitants et des entreprises, consultez notre guide sur le vote des taux d’impôts locaux.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
