Les élus renforcent le Relais Petite Enfance et encadrent de nouveaux usages des bâtiments. Ils rejettent l’adhésion à un établissement foncier et sa taxe associée.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le conseil communautaire des Vallées de la Braye et de l’Anille a examiné le 26 août plusieurs décisions qui touchent aux services aux familles, à l’aménagement et aux finances locales. Le temps de travail de l’éducatrice du Relais Petite Enfance passera à 30 heures par semaine dès le 1er septembre, pour répondre aux demandes de rendez-vous et à la création d’un atelier itinérant.
Des services et des projets qui évoluent
La communauté de communes pourra rendre un avis sur les demandes de changement d’usage de bâtiments situés en zone agricole ou naturelle, qu’ils soient agricoles ou non. Cette possibilité élargie par la loi doit faciliter la réutilisation de bâtiments existants. À Vibraye, une autre étape a été engagée pour permettre la vente d’un terrain du Bray 2 à l’entreprise CB Energy. Les élus ont aussi adopté les règles d’accès et les tarifs du Campus Innov’&Co à Saint-Calais. Retrouvez le détail sur les changements de destination des bâtiments et le fonctionnement du Campus Innov’&Co.
Fiscalité et gestion des déchets au cœur des débats
Les élus ont rejeté l’adhésion à un nouvel établissement public foncier local, par 19 voix contre, 14 pour et 2 abstentions. Le dispositif proposé aurait permis de financer des opérations foncières, avec des contributions locales estimées à 700 euros sur le foncier non bâti, 43 000 euros pour les entreprises et 63 000 euros sur le foncier bâti.
Le bilan déchets a également mis l’accent sur les erreurs de tri et les risques liés à certains déchets, comme les piles rechargeables. Le Syvalorm prévoit de renforcer la communication sur les consignes. La collecte reste gratuite pour les ménages et payante pour les professionnels. Les échanges sur ce sujet sont détaillés dans notre article consacré au tri et aux coûts des déchets.
Enfin, la communauté de communes ne participera pas au projet de rénovation de l’EHPAD et de l’unité de soins de longue durée à Saint-Calais, évalué à 25 millions d’euros. La demande de contribution s’élevait à 100 000 euros. D’autres décisions concernaient notamment des tarifs d’occupation d’équipements et une demande de financement pour la rénovation de l’habitat ; retrouvez-les dans le récapitulatif des décisions du conseil.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
