Portes Euréliennes : 6 000 € pour former les élus

La communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France consacre 6 000 euros par an à la formation des élus. Cette somme représente 3,12 % de l’enveloppe réservée à leurs indemnités de fonction. Chaque élu peut bénéficier de 24 jours de formation sur l’ensemble du mandat.

Des formations centrées sur les responsabilités locales

Les thèmes retenus vont des fondamentaux de l’action publique locale aux compétences transversales, en passant par la déontologie, le cadre juridique et l’exercice des responsabilités. Ces formations doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministre chargé des collectivités territoriales.

Pour demander une prise en charge, l’élu doit adresser sa demande écrite au président au moins un mois avant la session. Elle doit indiquer l’intitulé et l’organisme de formation, les dates, le lieu, la durée et le coût prévisionnel, avec un bulletin d’inscription ou un devis. Les demandes sont examinées selon leur adéquation avec les thèmes retenus, les crédits disponibles et l’équité d’accès.

Les frais peuvent aussi être remboursés

La prise en charge peut couvrir les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour, dans les limites réglementaires. Pour mieux comprendre le rôle des élus et de leur assemblée, consultez notre guide sur le conseil intercommunal.

Le budget de formation s’inscrit parmi les sujets suivis par les instances de la communauté. Les commissions intercommunales organisent aussi le travail des élus sur les finances et les politiques du territoire. Les habitants peuvent également assister aux séances du conseil intercommunal.

La communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France prévoit également une prise en charge par le droit individuel à la formation des élus, financé par une cotisation obligatoire prélevée sur les indemnités des élus indemnisés.