Portes Euréliennes : six commissions et des instances dédiées
Six commissions thématiques organiseront le travail des élus, avec un siège par commune. Des instances suivront aussi les transferts de charges et la commande publique.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France met en place six commissions thématiques permanentes. Elles couvrent les finances, l’administration et le patrimoine, l’aménagement et les mobilités, le développement économique, la transition écologique, l’enfance et la jeunesse, ainsi que la cohésion sociale et la santé.
Chaque commune dispose d’au moins un siège dans chacune des six commissions, qui peuvent compter jusqu’à 40 membres. Le représentant peut être un conseiller communautaire, un suppléant ou un autre membre du conseil municipal. Auneau Bleury Saint Symphorien peut désigner un deuxième représentant dans deux commissions de son choix.
Des instances pour les finances et la fiscalité
La commission locale d’évaluation des charges transférées réunit 39 membres, soit un représentant par commune. Elle évalue les charges liées aux compétences transférées entre les communes et la communauté, sans fixer les attributions de compensation.
La commission intercommunale des impôts directs comprendra 10 titulaires et 10 suppléants, désignés par l’administration fiscale à partir d’une liste de 40 personnes proposée par le conseil. Son rôle est consultatif : elle intervient notamment sur les coefficients de localisation et les valeurs locatives des établissements industriels.
Un cadre pour les marchés et les délégations de service public
Une commission permanente de délégation de service public, composée de cinq titulaires et de cinq suppléants, analysera les candidatures et donnera son avis sur les contrats de concession. Le conseil a aussi adopté le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres et de la commission des marchés à procédure adaptée.
Les élus suivent également la formation des élus, tandis que les commissions thématiques couvrent notamment les politiques liées à l’enfance et à la jeunesse.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
