La Communauté de communes Cœur de Saintonge a approuvé les statuts modifiés de Charente-Maritime Développement, une société publique locale (SPL). Stanislas Caillaud est désigné titulaire et Mikaël Moinet suppléant pour représenter l’intercommunalité à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale.
La validation des statuts par les actionnaires et les assemblées délibérantes concernées reste nécessaire pour qu’ils deviennent effectifs. Les deux représentants auront ainsi à suivre les travaux de la société au nom de la communauté de communes.
Des représentants pour suivre la société
Le choix d’un titulaire et d’un suppléant vise à faciliter le suivi des assemblées. Ces instances s’inscrivent dans le fonctionnement plus large des collectivités et de leurs groupements, détaillé dans notre guide sur le conseil intercommunal.
La désignation de représentants s’ajoute aux autres sujets de gouvernance examinés par les élus, dont les règles encadrant les délégations et le conseil communautaire. Pour comprendre comment se répartissent les décisions entre les conseils municipaux et intercommunaux, consultez aussi notre comparatif des deux instances.
La Communauté de communes Cœur de Saintonge a approuvé les statuts et désigné ses représentants. La SPL Charente-Maritime Développement est concernée par ces modifications statutaires.
