Cœur de Garonne : les choix du conseil du 2 juillet
Déchets, voirie, équipements sportifs et gouvernance figuraient au conseil de Cœur de Garonne. Plusieurs investissements restent liés à des demandes d’aides.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Déchets, routes, équipements sportifs et organisation entre communes ont marqué la séance du 2 juillet de Cœur de Garonne. Les décisions touchent à la fois les services du quotidien et les investissements du territoire.
Déchets et routes : des services à réorganiser
Depuis le 1er juillet, les déchets du secteur de Rieumes transitent par le quai de transfert de Carbonne. Ceux de Mondavezan suivront à partir du 1er janvier 2027, une organisation qui doit éviter aux camions de rejoindre Saint-Gaudens. Les marchés de bacs et de composteurs individuels avancent également, tandis qu’une nouvelle consultation est prévue pour les composteurs collectifs. Les changements concernant le traitement des déchets et les équipements de collecte sont détaillés dans notre article dédié.
Pour la voirie, trois marchés de travaux sont prévus en 2026, chacun plafonné à un million d’euros hors taxes par lot. Le Département de la Haute-Garonne demande aussi aux intercommunalités de programmer leurs investissements routiers et de classer les chantiers par priorité. Les enveloppes communales restent inchangées en 2026, avec une possibilité d’aide pour des travaux urgents. Les marchés routiers et l’évolution des aides départementales font l’objet d’un point spécifique.
À Rieumes, un gymnase à financer
Le terrain synthétique de Rieumes est achevé. Pour le gymnase, le projet associe extension, réhabilitation et rénovation énergétique, avec des demandes de subventions encore à l’étude.
Des élus ont soulevé des réserves sur un démarrage en septembre, qui pourrait perturber les activités scolaires et associatives. Ils ont également évoqué une non-conformité concernant le désenfumage et l’absence de remplacement de la chaudière au fioul. Le financement du terrain et les travaux envisagés pour le gymnase sont détaillés dans notre article sur les équipements sportifs.
Gouvernance et mesures pour les communes
L’intercommunalité va préparer un pacte de gouvernance pour mieux associer les maires aux décisions communes. Pour certains pouvoirs de police spéciale, les maires peuvent s’opposer à un transfert jusqu’au 9 octobre 2026. La collecte des déchets fait exception, car son transfert est automatique. Les règles applicables aux pouvoirs de police et au pacte de gouvernance sont expliquées dans un article distinct.
Parmi les autres mesures, Francon recevra une aide de 2 227,64 € pour fermer l’appentis de sa salle des fêtes. Cinq contrats d’apprentissage sont prévus dans différents services. La collectivité prépare aussi une campagne de mise à jour des bases fiscales et étudie des services partagés, notamment pour les paiements. Les aides aux communes, les apprentissages et les services mutualisés complètent le bilan de la séance.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
