Cœur de Garonne va élaborer un pacte de gouvernance avec ses communes membres. Le texte doit organiser une association plus étroite des maires aux décisions intercommunales et clarifier les rôles de chacun. Il doit être adopté dans les neuf mois suivant l’installation du conseil.
Cette préparation concerne la manière dont les décisions communes sont discutées et mises en œuvre. Pour mieux comprendre qui siège à l’intercommunalité et quelles compétences elle exerce, consultez notre guide sur le conseil intercommunal.
Quels pouvoirs de police sont concernés ?
La collecte des déchets ménagers relève d’un transfert automatique, auquel les maires ne peuvent pas s’opposer. Pour d’autres pouvoirs de police spéciale, les maires peuvent en revanche refuser le transfert à l’intercommunalité : la réglementation des résidences mobiles des gens du voyage, la circulation et le stationnement, ainsi que certaines règles de sécurité de l’habitat.