Cœur de Garonne : aides, apprentis et services partagés
Francon recevra une aide pour fermer l’appentis de sa salle des fêtes. Cœur de Garonne prévoit des apprentis et prépare des services mutualisés.
Par la rédaction d’Echo des villes
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À Francon, les travaux de fermeture de l’appentis de la salle des fêtes bénéficieront d’une aide de Cœur de Garonne. Ce fonds de concours complète le financement communal d’un chantier dont le coût atteint 7 425,47 € hors taxes. Il s’inscrit parmi les outils de financement des projets locaux.
Cette aide figure parmi les décisions prises par la communauté de communes Cœur de Garonne. Pour comprendre le rôle de cette instance dans les services du quotidien, consultez notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.
Formation des élus et nouveaux apprentis
Le budget annuel consacré à la formation des élus est fixé à 5 % du total de leurs indemnités de fonction. Les agents du service juridique de Haute-Garonne Ingénierie assureront, de manière collégiale et mutualisée, le rôle de référents déontologues des élus jusqu’en 2032.
Cinq contrats d’apprentissage sont prévus dans différents services, notamment le cadre de vie, la communication, l’enfance, l’informatique, le tourisme et France services. Ces postes couvrent des formations allant du CAP à des cursus de niveau supérieur.
Fiscalité et services mutualisés
Une campagne pédestre de mise à jour des bases fiscales doit commencer fin septembre et durer un mois. Lescuns et Marignac-Laspeyres ont fait savoir qu’elles ne souhaitaient pas y participer. Cette mise à jour des bases fiscales est distincte du vote des taux d’imposition, expliqué dans notre article sur la décision des taux des impôts locaux.
Pour les paiements, la collectivité utilise déjà le prélèvement et PayFiP. Elle étudie aussi la possibilité de proposer un terminal de paiement mutualisé. La création d’un groupement d’achat de fontaines à eau sera examinée si les besoins des services le justifient. Retrouvez d’autres décisions de la séance dans notre résumé du conseil intercommunal du 2 juillet.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.