Protection sociale des agents : les participations devront évoluer en 2029

Les agents de la communauté de communes bénéficient actuellement d’une aide mensuelle de 15 € pour leur complémentaire santé et de 7 € pour leur prévoyance. Le conseil communautaire a fait le point sur ces dispositifs et a maintenu les montants en vigueur.

La participation santé concerne 39 agents inscrits. Pour la prévoyance, qui aide notamment à maintenir une partie du revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, six agents adhèrent actuellement au dispositif proposé avec le Centre de gestion du Calvados.

Un nouveau cadre obligatoire en 2029

À partir de 2029, l’employeur devra financer au moins 50 % de la cotisation correspondant aux garanties minimales de prévoyance. Le régime devra aussi prendre la forme d’un contrat collectif à adhésion obligatoire, ce qui conduira à faire évoluer l’organisation actuelle.

Le coût annuel des avantages sociaux accordés aux agents est estimé à environ 102 460 €, en incluant notamment les titres-restaurant. Le conseil a pris acte du débat sans modifier les aides. Un groupe de travail a été proposé pour examiner l’ensemble de la politique sociale et des ressources humaines de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande.

Cette évolution s’inscrit dans le fonctionnement plus large des conseils intercommunaux et de leurs compétences. Elle pourra aussi être suivie à travers les questions de financement des budgets intercommunaux et de gouvernance communautaire.