Budget, écoles et services : les choix du Cingal-Suisse Normande
Le conseil intercommunal a réorienté des recettes vers le budget communautaire et privilégié plusieurs dépenses ciblées, dans un contexte financier contraint. Les décisions concernent aussi les écoles, l’accompagnement social, la restauration des cours d’eau et l’organisation des échanges entre élus.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Finances serrées, services du quotidien et coopération entre communes ont marqué la séance du 24 septembre de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande. Pour renforcer ses recettes, l’intercommunalité recevra l’intégralité du fonds de péréquation intercommunal et communal, une enveloppe redistribuée entre territoires. Les communes ont demandé à être régulièrement informées de l’utilisation des sommes mobilisées.
Des arbitrages financiers et des services à financer
Dans ce contexte, les élus ont choisi de réparer un tracteur plutôt que de financer son remplacement. Le budget prévoit 15 000 € pour cette intervention, contre un achat estimé à 127 000 €. Les échanges ont aussi porté sur le suivi préalable des futurs investissements et sur les règles de comptabilisation des équipements. D’autres choix financiers sont détaillés dans notre article sur les finances intercommunales et le FPIC.
Pour améliorer le confort des enfants pendant les fortes chaleurs, la collectivité prévoit jusqu’à 5 000 € d’équipements dans les écoles et a sollicité des aides. Le projet de cuisine de proximité reste, lui, lié aux contributions volontaires des communes et à l’étude d’un emprunt. Les communes ont jusqu’au 30 octobre pour préciser leur position sur leur participation au financement. En cas de surplus exceptionnel, la cuisine pourra céder des denrées à leur prix d’achat afin de limiter le gaspillage. Retrouvez les détails du projet d’équipement des écoles et du financement de la cuisine de proximité.
La séance a également abordé des services et des actions de terrain. La communauté participera pendant trois ans au financement d’un intervenant social en lien avec les gendarmes, pour accompagner des personnes confrontées à des violences ou à une situation de détresse. Sur le bassin de la Laize, son technicien rivière contribuera au suivi d’un programme de restauration des cours d’eau, avec des interventions possibles sur les berges, les obstacles et l’accès du bétail aux rives. Les modalités de cette coopération sont présentées dans l’article consacré à la restauration des cours d’eau du bassin de la Laize.
Gouvernance et priorités pour le territoire
Les élus ont actualisé les règles de fonctionnement du conseil communautaire et choisi de s’appuyer sur les instances existantes plutôt que de créer un pacte de gouvernance. Ce choix a suscité des avis partagés : 40 élus se sont prononcés contre l’élaboration d’un pacte, un l’a soutenue et 14 se sont abstenus. Une commission de 41 titulaires et 41 suppléants suivra l’évaluation des charges liées aux compétences transférées entre communes et intercommunalité.
Le conseil a aussi donné un avis favorable à un changement de périmètre intercommunal demandé par une commune nouvelle. Pour préparer les priorités des prochaines années, les élus doivent par ailleurs se réunir en novembre autour du projet de territoire : démographie, adaptation au changement climatique, attractivité et mobilités figurent parmi les sujets annoncés.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
