Les biens achetés par la communauté de communes Cingal-Suisse Normande seront comptabilisés selon des règles d’amortissement actualisées. L’amortissement consiste à répartir le coût d’un bien sur plusieurs années, plutôt que de le compter en totalité sur un seul exercice budgétaire.
En dessous de ce montant, le bien sera amorti en une seule fois. Le calcul au prorata temporis, qui consiste à ajuster l’amortissement selon la date d’achat au cours de l’année, ne sera pas appliqué.
Des règles communes aux budgets principal et annexes
Les nouvelles règles s’appliqueront au budget principal et à plusieurs budgets annexes : ordures ménagères, zones d’activité, cuisine, photovoltaïque, assainissement non collectif et transport. Les biens reçus par mise à disposition suivront les mêmes durées d’amortissement que les autres biens concernés.
Le conseil communautaire a approuvé ces règles par 53 voix pour et deux contre. Elles s’appliquent à la gestion comptable des différents budgets, notamment à la manière dont les dépenses d’équipement sont prises en compte au fil des années.
La communauté de communes Cingal-Suisse Normande présente ses activités et ses services. Pour replacer ces règles dans les finances du territoire, consultez aussi notre article sur le partage des ressources financières entre intercommunalité et communes.
Le portail des finances publiques permet de retrouver les informations nationales sur la gestion financière des collectivités. Les principales décisions prises par le conseil sont également réunies dans notre récapitulatif des décisions et rendez-vous communautaires.
Pour comprendre les mécanismes qui encadrent les dépenses et les ressources des projets locaux, retrouvez notre guide sur le financement des projets locaux.
