Cingal-Suisse Normande : les règles de gouvernance intercommunale actualisées
Le conseil communautaire a actualisé son règlement intérieur et choisi de s’appuyer sur les instances existantes plutôt que d’élaborer un pacte de gouvernance. Une commission de 41 élus titulaires et autant de suppléants suivra aussi l’évaluation des charges transférées entre l’intercommunalité et les communes.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Comment les élus échangent-ils et suivent-ils les compétences exercées à l’échelle intercommunale ? La communauté de communes Cingal-Suisse Normande a actualisé son règlement intérieur et confirmé que les conférences des maires, les commissions, le Bureau et le Conseil communautaire resteraient les principaux lieux de dialogue.
Le règlement actualisé intègre notamment de nouvelles dispositions pour la présentation et le vote du compte financier unique, ainsi que des ajustements aux conférences des maires. Les maires délégués pourront y être admis et un vice-président pourra être invité lorsqu’une question inscrite à l’ordre du jour relève de son domaine. Le règlement a été adopté à l’unanimité.
Pas de pacte de gouvernance pour ce mandat
Les élus ont décidé de ne pas élaborer de pacte de gouvernance. Ils ont privilégié les instances déjà en place, dans un calendrier jugé court. Le choix a été marqué par 40 voix contre l’élaboration d’un pacte, une voix pour et 14 abstentions.
Ces instances structurent les échanges entre les communes et l’intercommunalité. Pour comprendre le rôle du conseil et les compétences qu’il exerce, consultez notre guide sur la composition et les compétences du conseil intercommunal. Les séances sont également ouvertes au public, comme l’explique notre article sur la façon d’assister à un conseil intercommunal.
Une commission pour évaluer les charges transférées
Une commission locale d’évaluation des charges transférées est créée pour la durée du mandat. Elle doit évaluer les charges liées aux compétences transférées entre la communauté de communes et ses communes membres.
Les élus ont aussi désigné Isabelle Onraed pour représenter la communauté de communes à la commission régionale consacrée à la planification des déchets. Au CLIC de Falaise, Marcel Jaeger et Vanessa Dupuy siègeront comme titulaires, avec Agnès Boyer et Isabelle Onraed comme suppléantes. Le Pays de Falaise présente les services et instances de son territoire, dont le CLIC.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
