Le conseil communautaire a adopté la création d’une taxe de séjour sur l’ensemble du territoire intercommunal. Cette décision donne une portée communautaire à la mesure. Pour situer ce sujet parmi les enjeux fiscaux locaux, notre guide explique qui vote les taux des impôts locaux.
Le vote a eu lieu à la majorité lors de la séance du 30 juin. Le conseil intercommunal est l’instance qui prend les décisions à cette échelle. La mesure figure aussi dans le résumé des décisions de la séance.
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval porte ainsi cette décision pour le territoire intercommunal.