Le président de Brocéliande Communauté pourra attribuer certaines aides et subventions dans la limite de 15 000 € par demande. Cette délégation s’exerce dans le respect des enveloppes votées et des dispositifs définis au préalable par le conseil communautaire.
Les fonds de concours restent du ressort du conseil
Le conseil communautaire a retiré au président la délégation qui lui permettait d’attribuer les fonds de concours. Ces aides financières, accordées entre collectivités, ne peuvent pas être attribuées par délégation : le conseil conserve donc la décision sur ce dispositif. La modification s’applique pendant la durée du mandat.
Pour les autres aides visées, le plafond s’applique à chaque demande, et non à l’ensemble des dispositifs. Il s’agit d’une délégation encadrée : le conseil fixe les règles et les enveloppes, tandis que le président peut ensuite attribuer les aides prévues dans ces limites. Les différentes responsabilités de l’intercommunalité sont expliquées dans notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.
Commerce, habitat, jeunesse et couches lavables
Les dispositifs concernés comprennent notamment le Pass Commerce et artisanat, les aides aux jeunes agriculteurs, les aides à l’habitat, la Bourse jeunesse et l’aide à l’achat de couches lavables. Pour comprendre comment les collectivités peuvent contribuer au financement des projets locaux, consultez également notre guide sur le financement des projets locaux.
Le conseil a modifié ces délégations pour encadrer l’attribution des aides et clarifier le rôle du président. Parmi les autres décisions examinées à la même séance figurent celles réunies dans notre récapitulatif des décisions du conseil communautaire.
