Réuni le 26 mai 2026 à Noyal-Muzillac, le conseil communautaire d’Arc Sud Bretagne a traité plusieurs décisions d’organisation interne. L’enjeu principal tient à la mise en place du cadre de travail du mandat : qui prépare les dossiers, qui représente l’intercommunalité dans les organismes partenaires, comment s’organise une partie du suivi fiscal et à quel niveau sont fixées les indemnités de l’exécutif. Pour comprendre le fonctionnement de cette instance, il est utile de se pencher sur la composition et les compétences du conseil intercommunal.
Treize commissions pour préparer les dossiers du quotidien
La décision la plus structurante concerne la composition des 13 commissions communautaires, désormais arrêtée après la transmission des représentants par les communes concernées. Ces groupes préparent les sujets avant leur passage en conseil communautaire, sans se substituer au vote final des élus.
Le champ couvert est large : action sociale, services à la population, santé, déchets, développement économique, aménagement, agriculture, travaux, emploi, France Services, insertion, culture, climat, eau, enfance jeunesse et sports. Pour les habitants, ces commissions constituent donc le premier niveau de travail sur des politiques très visibles, comme la gestion des déchets, la mobilité, l’eau ou les services de proximité. La composition a été approuvée à l’unanimité, comme le détaille l’article sur les commissions communautaires d’Arc Sud Bretagne.
Des représentants désignés auprès des Missions locales
Le conseil communautaire a aussi renouvelé la représentation d’Arc Sud Bretagne auprès de deux structures d’accompagnement des jeunes. Pour la Mission locale du Pays de Vannes, Marie-Thérèse Cabon a été désignée titulaire et Noël Paul suppléant, à l’unanimité. Cette présence permet à l’intercommunalité de participer aux échanges sur l’insertion, la formation, l’emploi et l’autonomie des jeunes, comme l'explique l’article sur la désignation auprès de la Mission locale du Pays de Vannes.
Arc Sud Bretagne a également désigné Annie Dreno et Isabelle Sirlin pour siéger auprès de la Mission locale du Pays de Redon et de Vilaine. Cette représentation concerne Marzan, Nivillac, La Roche-Bernard et Saint-Dolay. Le vote a là aussi été unanime, selon l’article consacré aux deux représentantes d’Arc Sud Bretagne.
Une liste proposée pour la fiscalité locale
Autre sujet plus technique, mais important pour les bases fiscales : les élus ont approuvé à l’unanimité une liste de contribuables proposés pour composer la commission intercommunale des impôts directs. Cette instance intervient notamment dans les travaux liés à l’évaluation des locaux professionnels, un élément utilisé dans le calcul de certains impôts locaux. Il est d'ailleurs essentiel de savoir qui décide des impôts locaux et vote les taux chaque année.
La liste comprend 20 titulaires et 20 suppléants proposés. La direction des finances publiques désignera ensuite 10 commissaires titulaires et 10 suppléants. La commission, présidée par le président de l’intercommunalité, siègera pour une durée alignée sur celle du mandat communautaire. Les précisions figurent dans l’article sur la commission intercommunale des impôts directs.
Des indemnités fixées sous les plafonds réglementaires
Le conseil a enfin remplacé une décision transitoire prise le 7 avril, après la publication du décret d’application de la loi du 22 décembre 2025. Pour le président, Arc Sud Bretagne a retenu un taux de 62,81 % du traitement brut lié à l’indice terminal de la fonction publique territoriale, sous le plafond réglementaire de 67,50 % applicable aux communautés de communes de 20 000 à 49 999 habitants.
Pour les vice-présidents, le taux a été fixé à 16,16 %, alors que le plafond indiqué est de 24,73 %. L’indemnité reste conditionnée à l’exercice effectif des fonctions, notamment avec une délégation attribuée par le président. La délibération a été adoptée par 35 voix pour et 2 abstentions, selon l’article sur les indemnités des élus d’Arc Sud Bretagne. Les citoyens souhaitant s'informer peuvent d'ailleurs assister aux séances du conseil communautaire librement.
Pris ensemble, ces votes stabilisent l’architecture de gouvernance de l’intercommunalité. Ils organisent le travail des élus, la représentation dans les organismes partenaires et certains outils de suivi fiscal, avant les décisions opérationnelles qui seront ensuite soumises au conseil communautaire.