Une régularisation foncière au lieu-dit Prantarf
Le conseil municipal a approuvé un échange de parcelles entre la commune de Caudan et Monsieur et Madame Mouillour, dans le secteur de Prantarf. Ce type d’opération permet de clarifier la propriété de terrains, notamment lorsque des emprises sont imbriquées ou lorsqu’il est nécessaire d’ajuster des limites cadastrales.
La commune cède une emprise lui appartenant, correspondant à une voie issue du domaine public communal, d’une contenance approximative de 550 m². En contrepartie, Monsieur et Madame Mouillour cèdent à la commune les parcelles cadastrées ZS 230, ZS 232 et ZS 234, pour une surface approximative de 435 m².
Un bornage prévu avant l’acte notarié
Un bornage contradictoire était prévu le 22 juin 2026 afin de fixer précisément les limites des terrains concernés. L’acte d’échange doit ensuite être établi à l’office notarial de Caudan.
Le procès-verbal précise que la cession de l’emprise communale est dispensée d’enquête publique, conformément aux règles applicables à certaines voies lorsqu’elles ne portent pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation. Les élus ont aussi validé le principe d’un prix symbolique, avec une référence à un euro par mètre carré dans la délibération.
Pour les habitants, cette décision ne correspond pas à l’annonce d’un grand projet urbain, comme ceux parfois évoqués lors de plusieurs chantiers communaux en cours. Elle illustre plutôt la gestion quotidienne du patrimoine communal : régulariser des situations foncières pour éviter les incertitudes futures et sécuriser les usages locaux.