Un droit destiné à mieux exercer le mandat
Les élus municipaux disposent d’un droit à la formation adapté à leurs responsabilités. Ce droit doit leur permettre de mieux comprendre les finances locales, l’urbanisme, les marchés publics, les services à la population ou encore le fonctionnement juridique d’une commune. Un tel dispositif renforce l'efficacité du conseil municipal dans ses prises de décisions quotidiennes.
Pour les habitants, l’enjeu est indirect mais réel : des élus mieux formés peuvent prendre des décisions plus éclairées et suivre plus précisément les dossiers communaux. Le procès-verbal rappelle qu’une formation doit être organisée durant la première année pour les élus qui ont reçu une délégation, c’est-à-dire une responsabilité particulière confiée par le maire.
Une enveloppe encadrée et votée à l’unanimité
Le conseil municipal a voté à l’unanimité une enveloppe annuelle correspondant à 4,45 % du montant des indemnités des élus. Cette somme sera inscrite chaque année au budget principal de la commune, au même titre que le financement des projets locaux qui structurent le territoire.
Les crédits non utilisés en fin d’année pourront être reportés sur l’exercice suivant, dans les limites prévues pour la durée du mandat. Chaque élu pourra choisir le thème de la formation qu’il souhaite suivre, à condition qu’elle soit liée à ses fonctions et dispensée par un organisme agréé. Ces thématiques peuvent par exemple concerner l'élaboration du plan local d’urbanisme ou la gestion des services publics.
Frais, déplacements et pertes de revenus
Les demandes seront étudiées au fur et à mesure ou dans le cadre de formations groupées, ce qui peut permettre à plusieurs élus de se former ensemble sur un même sujet. La commune pourra prendre en charge les frais pédagogiques, mais aussi certains frais de déplacement et de séjour, selon les règles applicables aux agents publics.
Les pertes de revenus subies par un élu qui s’absente de son activité professionnelle pour se former peuvent également être compensées, sur justificatifs, dans la limite de 21 jours sur la durée du mandat. Chaque élu dispose par ailleurs d’un droit individuel à la formation financé par une cotisation prélevée sur les indemnités de fonction. Le maire a encouragé les élus à utiliser ces possibilités, et des formations collectives pourront être organisées.
