Une vente déjà votée, puis corrigée
Le 1er avril 2026, le conseil municipal avait autorisé la vente d’un taille-haies Kirogn à Thierry Le Narvor, entrepreneur, pour un montant de 22 000 euros. Lors de la séance du 12 mai, les élus ont annulé cette première décision pour en adopter une nouvelle, avec un prix revu à la baisse.
La difficulté vient du régime fiscal de la commune. Le budget principal communal n’étant pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée pour cette opération, l’acheteur ne pouvait pas récupérer cette taxe dans le cadre de son activité professionnelle. Selon le procès-verbal, cela représentait pour lui une perte financière d’environ 3 667 euros.
Un compromis pour maintenir la transaction
Pour éviter l’abandon de la vente, la commune et l’acquéreur ont engagé une négociation. Le conseil municipal a finalement validé un nouveau prix de 20 000 euros toutes taxes comprises. La décision a été adoptée à l’unanimité, par 26 voix pour.
Pour la commune, l’intérêt est de céder un matériel dont elle n’a plus l’usage ou qu’elle souhaite remplacer, tout en récupérant une recette. Pour l’acheteur, la baisse de prix rend l’opération plus acceptable au regard de l’impossibilité de récupérer la taxe.
Une décision de gestion du patrimoine communal
Ce type de délibération peut sembler secondaire, mais il illustre la manière dont une commune gère son patrimoine matériel. Les engins, véhicules et outils municipaux ont une valeur, et leur vente doit être autorisée lorsque le bien appartient à la collectivité.
La modification votée permet de sécuriser juridiquement la transaction et d’acter le nouveau montant. Elle remplace la délibération précédente afin que les conditions de vente soient claires pour les deux parties.