Réuni le 10 avril 2026, le conseil municipal de Cancale a traité à la fois l’organisation du nouveau mandat, les finances communales, les services aux familles, le logement et plusieurs dossiers scolaires. Les décisions les plus directement visibles pour les habitants concernent la fiscalité locale, la future crèche municipale et les positions prises sur le collège public et l’École Hériot.
Des taux d’impôts locaux maintenus en 2026
Les élus ont voté à l’unanimité le maintien des taux communaux d’imposition. La taxe foncière sur les propriétés bâties reste fixée à 41,89 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâtis à 41,67 % et la taxe d’habitation à 16,18 % pour les logements encore concernés.
La taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales, mais elle demeure due pour les résidences secondaires et certains logements meublés non affectés à l’habitation principale. Pour mieux comprendre qui décide des impôts locaux, il faut savoir qu'à Cancale, la majoration de 50 % sur la part communale de cette taxe pour les résidences secondaires reste issue d’une décision prise en 2023. Les propriétaires peuvent consulter les détails de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sur le portail officiel de l'administration française.
Le conseil a également adopté à l’unanimité un règlement budgétaire et financier. Ce document fixe les règles internes de préparation, de vote et de suivi du budget principal et des budgets annexes, avec un objectif de lisibilité et de maîtrise dans la programmation des investissements.
Cinq postes créés pour la crèche du Clos Nogain
La commune a mis à jour son tableau des effectifs pour préparer l’ouverture de la crèche municipale de la ZAC du Clos Nogain. Cinq postes à temps complet sont créés dans l’unité petite enfance, notamment pour des fonctions d’auxiliaire de puériculture, d’assistant d’accueil petite enfance et d’agent polyvalent.
Cette décision doit permettre d’organiser l’accueil quotidien des jeunes enfants et l’accompagnement des familles dans la future structure. La mise à jour des effectifs comprend aussi une nomination au grade de rédacteur, rattachée à la direction générale des services.
Logements sociaux : deux garanties d’emprunt
Le conseil municipal a accordé à l’unanimité deux garanties d’emprunt à Émeraude Habitation pour financer sept logements. La première concerne deux logements au Clos de l’Epinette, 14-16 rue Masson, pour un prêt de 347 800 € ; la seconde porte sur cinq logements aux Jardins de Port Picain, rue du Clos Es Noms, pour 706 000 €.
Au total, la commune garantit 1 053 800 € à 100 %. Une garantie d’emprunt ne correspond pas à une dépense immédiate, mais à un engagement : la collectivité devrait se substituer à l’emprunteur en cas de défaut de remboursement selon le cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales.
Organisation du mandat et indemnités des élus
Les élus ont créé six commissions municipales pour préparer les dossiers avant les votes publics. Elles couvrent notamment l’aménagement, les finances, les ressources humaines, l’enfance et la solidarité, les événements, le sport, la culture, les associations, la sécurité et la cohésion citoyenne.
Le conseil a aussi désigné des représentants dans plusieurs organismes locaux et élu la commission d’appel d’offres. Il a accordé au maire des délégations permanentes pour certains actes courants, avec des limites fixées selon les domaines et un compte rendu au conseil.
Les indemnités du maire et des élus ont été fixées pour le mandat. L’enveloppe annuelle de référence présentée s’élève à 97 774,50 €, avec des taux de 49 % de l’indice de référence pour le maire, 19 % pour la première adjointe, 15 % pour les autres adjoints et 9 % pour les conseillers délégués. Les délibérations correspondantes ont été adoptées par 20 voix pour et 6 abstentions.
CCAS, école maternelle, église et conventions
Le conseil a fixé la composition du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale à 13 membres : le maire, six élus municipaux et six membres nommés parmi des personnes engagées dans l’action sociale locale. Les six élus désignés sont Gwénaëlle Quéruel, Philippe Dumont, Isabelle Roullé, Sébastien Possemé, Philippe Touarin et Samantha Bernier.
Les élus ont aussi pris acte de décisions engagées entre janvier et mars 2026. Elles concernent notamment la réfection des sols du rez-de-chaussée de l’école maternelle pour 27 281,40 € TTC, un déménagement de meubles lié à ces travaux pour 1 873,20 € TTC, ainsi que plusieurs diagnostics et missions préalables à la rénovation de l’église.
Le registre mentionne également des achats informatiques et téléphoniques pour la future crèche, une convention de prêt de minibus entre l’accueil de loisirs et le Tennis Club Cancalais, des conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales et une convention avec l’Établissement public national du Mont-Saint-Michel pour la commercialisation de billetterie.
Deux prises de position sur l’éducation
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité une motion sur l’avenir du centre de classes de mer de l’École Hériot. Les élus demandent au Conseil régional d’Île-de-France et au ministère de l’Éducation nationale une position officielle et rapide afin de mettre fin à l’incertitude qui pèse sur le site, les agents et les équipes éducatives.
Une autre motion concerne le collège public de Cancale. La commune s’oppose à l’hypothèse d’un passage de 16 à 14 classes à la prochaine rentrée et demande le maintien d’au moins 15 classes, le temps de consolider les effectifs réels. Le collège compte actuellement 16 classes pour 385 élèves depuis la rentrée 2025.
