Une enveloppe encadrée par la loi
Le conseil municipal a fixé les indemnités de fonction des élus pour le mandat engagé en 2026. Ces indemnités ne constituent pas un salaire : elles compensent les contraintes liées à l’exercice des fonctions locales, dans une enveloppe maximale déterminée par les textes selon la taille de la commune, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant le droit à indemnité.
L’enveloppe annuelle de référence présentée au conseil s’élève à 97 774,50 €. La répartition adoptée prévoit un taux de 49 % de l’indice de référence pour le maire, 19 % pour la première adjointe, 15 % pour les adjoints du deuxième au sixième rang et 9 % pour les conseillers municipaux délégués, à compter de la mise en place de leur délégation. Cette organisation du mandat a également été complétée par la création de plusieurs commissions municipales pour étudier les dossiers en amont.
Indemnités votées
Enveloppe annuelle de référence : 97 774,50 €
Maire : 49 % ; première adjointe : 19 % ; autres adjoints : 15 % ; conseillers délégués : 9 % de l’indice de référence.
Vote : 20 voix pour et 6 abstentions.
Deux majorations appliquées au maire et aux adjoints
Les élus ont aussi approuvé l’application de deux majorations prévues par la loi pour les indemnités du maire et des adjoints. La première est de 15 % pour les communes ayant perdu la qualité de chef-lieu de canton ; la seconde est de 25 % pour les communes classées station de tourisme.
Ces deux décisions ont été adoptées par 20 voix pour et 6 abstentions. Les abstentions mentionnées au procès-verbal sont celles d’Anne Gandais, Patrick George, Erwan Lenouvel, Samantha Bernier, Alban Roux et Danielle Gobert, reflétant les positions de l'opposition municipale lors de ce vote.
Un impact budgétaire prévu au budget 2026
Les indemnités seront versées mensuellement et suivront l’évolution de la valeur du point d’indice des fonctionnaires pour leur calcul effectif. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget primitif 2026, au chapitre consacré aux autres charges de gestion courante, parallèlement aux décisions concernant les impôts locaux 2026 qui resteront stables sur la commune.