Sept logements concernés par la décision
Le conseil municipal a accordé à l’unanimité deux garanties d’emprunt à Émeraude Habitation. Ces garanties accompagnent le financement de deux opérations de logement : deux logements au Clos de l’Epinette, situés 14-16 rue Masson, et cinq logements aux Jardins de Port Picain, rue du Clos Es Noms.
Une garantie d’emprunt n’est pas une subvention versée immédiatement par la commune. Elle signifie que la collectivité s’engage à se substituer à l’emprunteur si celui-ci ne rembourse pas le prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, via la Banque des Territoires.
Garanties accordées
Le Clos de l’Epinette : 347 800 € pour 2 logements
Les Jardins de Port Picain : 706 000 € pour 5 logements
Montant total garanti à 100 % : 1 053 800 €.
Un engagement financier de la commune
Pour chaque opération, la garantie couvre 100 % du prêt, pour toute sa durée et jusqu’à remboursement complet. Si un impayé était notifié, la commune devrait mobiliser les ressources nécessaires pour régler les sommes dues à la place de l’emprunteur, dans un cadre de financement des projets locaux très encadré.
Ce type de garantie est souvent utilisé pour faciliter la construction de logements sociaux ou abordables, car il sécurise l’établissement prêteur. Pour les habitants, l’intérêt concret de cette politique de l’action sociale de la commune se situe dans la réalisation de logements supplémentaires, dans une ville où la question de l’habitat reste structurante.