À Cabriès, fiscalité, dialogue social et sénatoriales au menu du conseil du 5 juin

La séance du conseil municipal de Cabriès du 5 juin 2026 a porté sur trois dossiers aux effets distincts pour la commune et ses habitants. Les élus ont rectifié les taux communaux de taxe foncière, préparé la mise en place d’une instance de dialogue social pour les agents municipaux et organisé la représentation de la commune en vue du renouvellement partiel du Sénat.

Une baisse des taux fonciers sans diminution réelle du produit fiscal

Le taux communal appliqué aux propriétés bâties passe de 35,55 % à 34,55 %, tandis que celui des propriétés non bâties descend de 40,47 % à 39,33 %. Le taux concernant les résidences secondaires reste fixé à 13,55 %, avec une majoration maintenue à 60 %. Cette décision modifie la répartition de l’impôt, mais ne réduit pas réellement la recette fiscale communale : la baisse des taux compense presque entièrement la hausse mécanique des bases d’imposition.

La perte simulée atteint 214 300 euros pour le foncier bâti et 1 734 euros pour le foncier non bâti, alors que la progression des bases doit apporter environ 200 000 euros supplémentaires. Le produit fiscal devrait donc rester proche de celui de 2025, à environ 20 000 euros près. La délibération a été adoptée par 26 voix pour et 5 abstentions. Les règles de décision sont détaillées dans ce guide sur le vote des impôts locaux.

Le futur comité social territorial comptera vingt représentants

Le conseil a fixé la composition du futur comité social territorial, instance chargée d’examiner les sujets liés aux conditions de travail et à la vie professionnelle des agents municipaux. Chaque collège comprendra cinq représentants titulaires et cinq suppléants, soit dix représentants du personnel et autant pour la collectivité. La mesure, préparée après la consultation des organisations syndicales du 19 mai, a été adoptée à l’unanimité avec 29 voix pour.

Les représentants des organisations syndicales seront élus le 10 décembre 2026. Cette instance constituera un cadre formel de dialogue entre les agents et la collectivité, distinct des décisions concernant directement les habitants. Les citoyens peuvent consulter les règles de publication des actes municipaux pour suivre les suites données aux délibérations.

Trente-trois titulaires et neuf suppléants pour les sénatoriales

En vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, les 33 conseillers municipaux de Cabriès deviennent délégués titulaires de droit. Le conseil a également élu neuf suppléants au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne. La liste « Continuons avec passion pour Cabriès Calas » obtient huit sièges avec 27 voix, tandis que « Préservons l’avenir » obtient un siège avec 6 voix.

Les suppléants élus sont Lionel Canesi, Florence Daniel, Michaël Barbier, Hélène Martin, Christian Lateyroux, Evelyne Soscia, Alain Caillol, Valérie Treprier et Muriel Inard. Le vote a réuni 33 bulletins dans l’urne, sans bulletin blanc ni nul. Cette désignation permettra à la commune de participer au collège des grands électeurs chargé du renouvellement de 178 sièges de la série 2. Le fonctionnement de l’assemblée locale est présenté dans ce dossier consacré au conseil municipal.

Ces décisions, adoptées lors d’une même séance, illustrent les différents niveaux d’action du conseil municipal : la fiscalité locale, l’organisation des services communaux et la représentation de la commune dans un scrutin national. Les habitants peuvent retrouver les documents et informations institutionnelles sur le site officiel de Cabriès.