Seine Normandie Agglomération : pacte France Rénov’

Pour les habitants qui envisagent de rénover leur logement, Seine Normandie Agglomération lance un pacte territorial France Rénov’ couvrant la période 2027-2031. Le conseil communautaire a approuvé le lancement de l’opération et autorisé la convention qui doit l’encadrer. Retrouvez les informations du territoire sur le site de Seine Normandie Agglomération.

Un cadre territorial pour France Rénov’

Le pacte marque le lancement d’une opération locale autour de France Rénov’. Pour les ménages qui préparent des travaux, l’enjeu est la mise en place d’un cadre territorial défini sur cinq ans. La convention correspondante doit encadrer cette opération.

Pour comprendre le rôle de l’instance qui a pris cette décision, consultez notre guide sur les compétences du conseil intercommunal.

Une convention pour encadrer l’opération

La décision porte à la fois sur le lancement du pacte et sur la convention qui doit en fixer le cadre. Elle a été adoptée à l’unanimité des votants.

Les habitants peuvent retrouver des repères sur le fonctionnement de cette instance dans notre guide pour assister au conseil intercommunal, ainsi que dans l’article consacré aux différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.