Les quais croisières de Seine Normandie Agglomération seront concernés par une convention d’occupation temporaire avec Voies navigables de France. Le conseil communautaire a autorisé cet accord pour la période 2026-2035. Le site de l’agglomération présente les informations locales sur Seine Normandie Agglomération.
Un accord d’occupation temporaire
La convention fixe le cadre d’occupation des quais croisières avec l’établissement public chargé des voies navigables. Elle porte sur une période de dix ans, de 2026 à 2035.
La décision a été adoptée à l’unanimité des votants, avec une abstention. Pour mieux comprendre les compétences de l’instance qui l’a examinée, consultez notre guide sur le conseil intercommunal.
Une convention qui court jusqu’en 2035
Le cadre d’occupation concerne les quais destinés aux croisières et s’inscrit dans la durée annoncée par l’accord. Il permet à l’agglomération et à Voies navigables de France de disposer d’une convention commune pour cette période.
Retrouvez aussi notre guide pour assister à une séance du conseil intercommunal et les explications sur les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.